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1)      Application et opposabilité des conditions générales

 

Les conditions suivantes s’appliquent uniquement à la vente sur le site web www.oto-fan.com .

 

En validant votre commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez les accepter à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des présentes conditions n’entraîne pas l’annulation des autres clauses qui restent valides et applicables en tout état de cause.

 

Toute dérogation aux présentes conditions générales n’aura d’effet que si elle a été expressément et préalablement acceptée par le vendeur. La dérogation expresse à une des présentes conditions n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses.

 

 

2)      Informations générales

 

Les produits que le vendeur livre proviennent directement et exclusivement de fabricants ou fournisseurs officiels.

 

Il vous est possible de commander via le site www.oto-fan.com 24 heures sur 24 tous les jours de l’année. Les produits proposés sont de haute qualité, toujours au meilleur prix que possible. Les produits respectent la réglementation européenne.

 

La terminologie du produit est « miniature automobile en métal injecté » (diecast model cars en anglais) et appartient à la classe des jouets. Cependant, ces miniatures ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles peuvent contenir des coins ou des pointes finement détaillées. Les produits proposés par Oto-fan sont neufs et garantis contre tous défauts. Ils proviennent tous de fournisseurs référencés et agréés.

 

 

3)      Commande

 

Vous pouvez commander :

 

Via notre site web : www.oto-fan.com

Via e-mail : info@oto-fan.com

Via téléphone : 010 45 51 17 de la Belgique et 0032 10 45 51 17 des autres pays.

(La ligne téléphonique étant ouverte lorsque le téléphone est vert et fermée lorsque le téléphone est rouge sur cette page (cliquez ici) . Si la ligne est fermée, vous pouvez nous laisser votre commande sur le répondeur).

Directement chez nous, à notre point de vente :

 

Chée de Wavre, N° 504 boîte 28

1390 Grez-Doiceau

Belgique

 

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait et ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En outre et en cas de retour de la commande, les frais du nouvel et second envoi seront évidemment facturés à l’acheteur.

 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur ensuite du paiement ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

 

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devait se trouver temporairement indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par e-mail dans les trois jours ouvrables. Dans ce cas, l’acheteur pourra, s’il le désire, modifier sa commande par e-mail.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande avec un acheteur pour lequel il y aurait eu un litige précédemment.

 

 

4)      Livraison

 

Nos envois sont traités par les transporteurs UPS, DPD et la Poste.

 

Les prix sont calculés sur base du pays où le colis est envoyé et sur base de son poids.

 

Les commandes sont traitées et envoyées depuis la Belgique dans un délai de 2 jours ouvrables en Standard pour l’Europe et dans un délai de 1 jours ouvrables en Express pour l’Europe à dater de la réception de la commande sous réserve des disponibilités des stocks, du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés.

Les délais pour les livraisons par DPD sont généralement compris entre 2 et 3 jours selon la destination.

Enfin, les délais de livraison normale constatés pour la Poste belge sont de 2 à 4 jours ouvrables selon la destination.

 

Si le prix est réglé par virement bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à dater du jour de réception dudit paiement.

 

Les éventuels dépassements de délai indicatif de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement ni à l’annulation de la commande en cours.

 

Le vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison et/ ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, tel que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents, représentants et les transporteurs, ou encore à défaut pour l’acheteur de respecter ses engagements.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 

Cependant, nous nous engageons à traités rapidement tout problème de livraison.

Nous garantissons un remboursement de la marchandise et des frais de ports si celle-ci est endommagée ou non correspondante à votre commande ou manquante, (sous réserve de vérifications avec le transporteur et notre service après vente).

 

Le remboursement comprend la livraison de retour de la marchandise en nos bureaux, que vous devrez effectuer.

 

Si nous le pouvons, nous vous proposerons un échange standard de la marchandise.

 

Vous devez, avant de signer le bon de livraison, vérifier la conformité marchandise et indiquer toute anomalie sur ce bon.

 

Oto-Fan se réserve le droit de fractionner les livraisons

 

Remarque, les colis envoyés par la Poste belge ne sont pas assurés.

 

5)      Modalités de paiement

 

L’acheteur peut régler en toute sécurité sa facture en ligne par carte de crédit ou par virement bancaire.

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Par carte de crédit : le vendeur accepte les cartes suivantes : VISA et EUROCARD/MASTERCARD.

 

Avant le traitement de la commande, la validité de la carte de crédit sera vérifiée par OGONE e-commerce et le montant de la commande sera mis en réserve.

 

- Par virement bancaire sur les comptes suivants :

 

Banque : ING (Belgique)
Compte : 340-1553019-87
IBAN : BE67340155301987
BIC : BBRUBEBB

 

Le système de paiement est assuré par une société spécialisée en paiement sécurisé sur internet OGONE e-commerce qui garantit la totale confidentialité de vos données personnelles de paiement, sécurisée par le protocole SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte et crypte tous les échanges afin d’en assurer confidentialité (Cfr. www.ogone.com).

 

L’échange d’informations sensibles telles que le numéro de carte de crédit se fait entre l’acheteur et OGONE e-commerce. Ainsi, à aucun moment, le vendeur n'a connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

 

Le site Ogone est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

 

 

6)      Facturation

 

Sachez également qu’il est possible de choisir l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. Ainsi il vous est possible faire un cadeau à partir d’oto-fan.com.

 

Une facture détaillée établie en euros et comprenant la TVA au taux de 21 % est jointe à tout envoi.

 

 

7)      Prix – Frais d’envoi

 

Les prix mentionnés sur le site sont libellés en euros et s’entendent TVA de 21 % comprise.

 

Tous les prix affiché sur oto-fan.com vous sont présentés TTC, hors frais de transport. Les frais de transport TVA comprise vous sont indiqués lors de votre commande, (avant confirmation de celle-ci naturellement), et varient selon le pays d’expédition.

 

Pour les pays hors union européenne, il vous appartient de suivre les démarches pour récupérer la TVA belge, (de 21 %). 

Le client devra vérifier la réglementation pour connaître les frais de douanes et/ou impôts qui sont à régler pour les commandes hors union européenne  Oto-fan se réserve le droit de modifier ces prix à tous moment. Mais le prix payé par le client est bien sur celui indiqué au moment de l’enregistrement de sa commande.

 

L’option « emballer dans du papier cadeau » coûte la modique somme de 0,50 € et comprend un emballage cadeau avec une petite carte au format (A8) personnalisable.

Vous pouvez laisser un commentaire sur le site, lors de votre commande, qui sera imprimé sur la carte.

 

 

8)      Protection de vos données personnelles

 

Oto-fan.com garantit la sécurité de ces bases de données.

 

Votre adresse e-mail ne sera en aucun cas vendue ou loué, ni tout autres informations sur vous, récoltés lors de votre inscription ou lors de sondages.

 

Informatique et libertés > En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de oto-fan.com. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

 

9)      Reprise

 

L’acheteur bénéfice d’un délai de 14 jours pour retourner au vendeur la marchandise après l’avoir averti par e-mail à l’adresse suivante : info@oto-fan.com

 

Une copie de la facture devra nécessairement accompagner le colis de retour.

 

Les articles retournés devront être affranchis par recommandé et expédiés à l’adresse suivante :

 

L’acheteur sera remboursé dans un délai de 8 jours après vérification de la marchandise et à l’exception de tous frais d’envoi.

 

 

10)   Litige – attribution de compétence

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

 

Les réclamations ou contestations seront analysées avec le plus grand sérieux, la bonne foi étant présumée dans le chef de celui qui expose sa situation.

 

En cas de litige, l’acheteur s’adressera prioritairement au vendeur en vue d’un arrangement amiable.

 

A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique) seront seuls compétents.

 

 

11)   Confidentialité

 

Le vendeur garantit la confidentialité des données personnelles de l’acheteur qui ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

 

L’acheteur peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer, sur simple demande auprès du vendeur, les informations données le concernant.

 

Le vendeur s’engage formellement à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

 

12)   Transfert de propriété et de risques

 

Le transfert de propriété aura lieu après le payement complet de la commande de l’acquéreur.

Ce quelque soit la date de livraison du produit.

Le transfert de risque aura lieu dés réception du colis par l’acquéreur.

Sauf en cas d’impossibilité de livraison ne dépendant pas de nous ; à ce moment, le transfert de risques vers l’acquéreur a lieu dés que le colis quitte nos locaux.

 

 

13)   Garantie du produit

 

Les produits sont garantis, pour autant que vous disposiez de la facture d’achat de ce dernier.

 

La garantie ne couvre pas :

 

Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non-conforme à l’usage du produit.

Les défauts et leurs conséquences liés l’implication d’une tierce personne, non agrée par Oto-fan ou le constructeur lui-même.

Les défauts et leurs conséquences liés à toutes autres causes extérieures.

 

 

14)   Coordonnées du vendeur

 

Vous souhaitez d’autres informations à propos de nos conditions de vente ?

 

N’hésitez pas à nous contacter ;

 

Nom de la société :  Oto-Fan (Imperia Solutions SPRL)

Adresse : Chée de Wavre, N°504 - Bte 28 à 1390 Grez-Doiceau en Belgique
TVA : BE 0883 061 868
e-mail: info@oto-fan.com

 

 

15)   Copyright

 

Ce site est hébergé par Produweb.

Oto-Fan, (part d’Imperia Solutions SPRL), en sa qualité rédacteur du site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé non collectif et non exclusif sur le dit contenu.

L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, transformer ou rediffuser quelques textes, titres, applications, logos, marques, informations ou illustrations, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion sur Internet ou autres médias, sauf autorisation contraire de la part d'Oto-Fan.

 

 

16)   Remarques

 

Les textes, photos, images et information caractérisant les produits présentés sur Oto-fan ne sont pas contractuels.

Oto-fan ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans l’information ou l’illustration d’un produit en cas de modifications par le fournisseur ou constructeur.

Par contre, si l’erreur vient de l’équipe Oto-fan, nous appliquerons un échange ou remboursement de votre commande, après récupération à nos frais de votre colis.

Si le produit ne vous convient pas, vous avez 14 jours pour nous le retourner dans son état d’origine, avec son emballage, accessoires, notices,…

Vous devez également nous retourner, dans le même délai, une copie de la facture correspondant au produit.

Après retour du produit dans son état d’origine en nos bureaux, nous vous rembourserons celle-ci dans un délai de 7 jours.

Le remboursement se fera par virement bancaire sur votre compte ou par chèque bancaire à la personne qui a payé le produit.

Dans ce cas, s’il ne s’agit pas d’une erreur dans la commande ou d’un endommagement du produit, les frais de ports pour nous retourner la marchandise seront à votre charge.

Les produits incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

Le service après vente reste à votre entière disposition si vous devez nous retourner une marchandise ; contactez-nous.

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